Quels sont les documents obligatoires à avoir dans son camion et à présenter lors d’un contrôle routier ?

Les contrôles routiers sont presque le quotidien pour les routiers. Étant plus souvent sur la route, vous avez forcément plus de chances d’être contrôlés. De plus, les documents obligatoires que vous avez à fournir sont plus nombreux car vous transportez de la marchandise et vous êtes un professionnel de la route. Vous devez absolument avoir tous ces documents dans la cabine de votre tracteur sous peine d’avoir une petite surprise lors d’un contrôle. Et oui, nos chers amis en bleu sont souvent accompagnés d’agent de la DREAL qui ajoutent des points de contrôles supplémentaires et n’hésite pas à vous verbaliser en cas d’infraction. Et lorsqu’on parle d’infraction avec la DREAL, cela peut aller loin, avec des amendes allant jusqu’à plusieurs milliers d’euros ! Alors suivez bien la suite de l’article pour avoir tous les documents à portée de main !

Les documents obligatoires du conducteur

Le permis de conduire et la visite médicale

La première chose que l’on vous demandera lorsque vous vous ferez contrôler est de sortir vos différents documents, cartes et autres papiers officiels relatifs à votre profession. On va détailler tous les documents un à un afin que vous ne soyez jamais en infraction et de préserver votre portefeuille !

Comme en voiture, on va vous demander votre permis. Que vous ayez le C ou CE, le permis est le même qu’avec les autres véhicules. Il y a néanmoins une spécificité ici, il faut que votre visite médicale soit à jour ! La validité de la visite médicale est de 5 ans. Je vous conseil de mettre un rappel sur votre agenda, qu’il soit sur votre téléphone ou papier afin de ne pas l’oublier.

Les documents obligatoires lors d'un contrôle routiers : le permis de conduire
Un permis bien remplis

Mais il y a certaines spécificités. En effet, les 5 ans de validité sont pour votre la validation de votre permis. Pour vous, vous devez avoir une visite médicale de moins de 2 ans. Vous trouvez ça compliqué ? Attendez, c’est encore mieux ensuite. 

Si vous êtes un travailleur de nuit, conformément au décret n° 2002-792 du 3 mai 2002, vous devez passer une visite médicale tous les 6 mois. Et dans le cas où vous transportez de la matière dangereuse de classe 7, donc radioactive, vous devez effectuer une visite supplémentaire annuelle afin de contrôler votre taux de radiation.

La Formation Initial Minimum Obligatoire (FIMO) et la Formation Continue Obligatoire (FCO)

Le deuxième document que l’on vous demande ensuite correspond à votre aptitude professionnelle à conduire. Je parlais déjà de la FIMO dans cet article, mais je vais revenir plus en détails ici.

La Formation Initial Minimum Obligatoire est une formation d’un mois et comme son nom l’indique, elle est obligatoire. Dans cette formation, vous retrouverez un perfectionnement à la conduite, notamment sur les règles de sécurités. Mais aussi sur la santé, la sécurité routière, la sécurité environnementale. Si vous avez déjà passé votre capacité de transport, ce ne sera qu’une formalité car vous aurez déjà vu la plupart des thèmes abordés dans cette formation.

La FIMO est valide pendant 5 ans. Avant la fin de ces 5 ans, vous devez passer un recyclage qui s’appelle la Formation Continu Obligatoire, la FCO. Cette dernière ne dure qu’une semaine.

La mauvaise nouvelle est que la FIMO coûte environ 3000 € selon la région et le centre de formation que vous choisissez. Pour la FCO, nous sommes aux alentours de 700€.

La Carte de Qualification de Conducteur

Cette carte est celle qui vous est délivré lorsque vous avez passé la FIMO. Elle atteste que vous êtes un professionnel de la route. Sans cette carte, pas possible de devenir conducteur routier !

Les documents obligatoires lors d'un contrôle routiers : carte de qualification de conducteur
Exemple d’une CQC

La carte de service pour Tachygraphe.

C’est cette carte que vous insérez tous les matins dans votre tachygraphe. C’est dans cette carte que sont inscrits tous vos déplacements avec n’importe quel véhicule, puisque vous l’insérez dans le tachygraphe à chaque prise de service, pendant 28 jours. Attention donc aux excès de vitesse, les amendes peuvent être données même si vous avez dépassé la limite maximale autorisée il y a plusieurs semaines. Vous devez aussi vider votre carte informatiquement sur votre pc ou celui de l’entreprise dans laquelle vous travaillez tous les 28 jours.

L’entreprise qui fournis ses cartes est Chronoservices, c’est d’ailleurs chez eux qu’il faudra se tourner dans le cas où vous perdez votre carte.

L’attestation de non activité

Le dernier document relatif au conducteur est l’attestation de non-activité. En effet, ce document est souvent oublié des employeurs, mais elle n’en reste pas moins obligatoire et elle doit vous êtes faites à chaque fois que vous ne travaillez pas. On retrouve les motifs de non-activité suivants :

  • Les congées maladies
  • les congées annuels
  • Les repos
  • Conduisait un véhicule exclu du champ d’application du règlement (CE) n°561/2006 ou de l’AETR
  • Effectuait des tâches autre que la conduite
  • Etait disponible pour l’entreprise

Si vous n’avez pas cette attestation, n’hésitez pas à la réclamer à votre employeur, vous devez absolument l’avoir, sous peine de recevoir une amende. Je vous laisse un lien pour télécharger le modèle d’attestation. 

Matières dangereuses

Pour finir, il y a les documents lié à la matière dangereuse. En tant que conducteur, vous devez avoir des formations spécifiques supplémentaires si vous transportez de la matière dangereuse soumis aux réglementations ADR

Vous devrez donc fournir votre carte ADR, qui stipule que vous détenez la formation adéquate avec la marchandise que vous transportez. On parle de l’ADR de base qui comprend toutes les classes (sauf la 1,3,7 qui ont des formations à part et plus poussé, car ce sont des marchandises plus sensibles). Vous devrez aussi avoir une formation supplémentaire si vous transportez des hydrocarbures en citerne, ou de la matière dangereuse en citerne plus généralement.

Il y aussi un document d’identification avec une photographie à fournir, mais dans ce cas votre carte d’identité fera parfaitement l’affaire !

Les documents obligatoires lors d'un contrôle routiers : carte ADR
Exemple d’une carte ADR

Maintenant que nous avons fait le tour des documents lié au conducteur, nous allons passer aux documents obligatoires liés à votre marchandise, et il n’y en a pas moins !

Les documents obligatoires liés à la marchandise

Ils sont les documents qui vont permettre aux personnes qui vous contrôlent, police ou DREAL, de contrôler la marchandise que vous transportez. En effet selon le type de marchandise que vous transportez, les vérifications seront différentes. Cela permettra aussi de contrôler que vous êtes bien en activité, et que ce n’est pas un transport clandestin. Il permettra aussi de contrôler le poids annoncé avec le poids réel, une vérification que fait la DREAL pour contrôler que vous n’êtes pas en surcharges.

La lettre de voiture (CNR/CMR)

Ce document est la base lorsqu’on transporte de la marchandise. C’est elle qui va indiquer que vous pratiquez une opération commercial et rémunéré. En effet, les conducteurs en BTP de benne par exemple, n’ont pas de lettre de voiture, car le transport de gravas ou de sable n’est pas leur activité. Ce document atteste de la prise en charge de la marchandise dans l’état qu’elle a été remis au transporteur et sa livraison dans le même état. Elle a une dimension juridique, avec les signatures de tous les partis intervenants dans un transport. Sans lettre de voiture ou CMR, le transport peut être considéré comme un travail au noir.

Les documents obligatoires lors d'un contrôle routiers : la lettre de voiture

Ce document à plusieurs noms et est sous plusieurs formes. La lettre de voiture est le document en 4 exemplaires qui vous est remis par le transporteur. Il y a ensuit la CMR qui est un autre modèle, souvent remis par les sociétés de commissionnaires. En effet, pour les affréteurs, c’est plus simple, on retrouve toutes les informations lié au transport, et le document sert aussi de bon de commande.

Les documents obligatoires lors d'un contrôle routiers : la CMR

Une facture commercial (Bon de commande)

C’est un document souvent oublié, surtout si vous faites de l’affrètement. Oublié, mais je suis sûr que vous en avez eu un entre les mains ! Et oui, la CMR peut faire office de facture commerciale et de bon de commande. Dans d’autres cas, vous aurez une facture de la marchandise que vous transportez qui vous auras été remis par votre donneur d’ordre. Il y a aussi le cas où, surtout en messagerie, la facture commerciale est directement collé sur le colis, ce qui facilite les contrôles de douanes et permet aussi de ne pas la perdre !

Documents Douaniers

Pour la douane, vous aurez un document obligatoire en fonction de plusieurs critères. Si la marchandise sort du territoire, est amené à voyager à l’international, ou si c’est vous qui traversez des frontières, il vous faudra absolument un de ces documents. Ils doivent vous être fournis par votre donneur d’ordre, où vous devrez peut-être faire les démarches vous-même si c’est votre client direct. 

Ces documents ont des noms barbares, mais pas d’inquiétudes, vous pourrez apprendre leurs utilités en temps voulu. Ils sont au nombre de 6 : TIR, DAU,T1, T2, EUR1, EUR2. Chacun est utilisé dans un cas spécifique, je ne m’attarderais pas sur chacune de leur utilité. 

Certification d’accompagnement santé/vétérinaire

Ce document aussi appelé Certificat Vétérinaire d’Information (CVI) est un document obligatoire lorsque l’on transporte des animaux. En Effet, ce document indique quel type d’animaux et la quantité que vous transportez, mais aussi l’état de santé de ces derniers. Le transport d’animaux est très réglementé et je ne suis pas un expert dans ce domaine. Si vous cherchez plus d’information à ce sujet, vous pourrez en trouver sur le site du gouvernement concernant l’agriculture.

Les documents obligatoires liés à la matière dangereuse

Si vous transportez de la matière dangereuse, vous aurez d’autres documents à avoir avec vous, en plus de la fameuse valise ADR bien sûr !. Ces documents vont définir l’origine de la matière dangereuse, le risque ainsi que divers éléments de sécurité. Vous aurez notamment :

  • Le document de transport de matière dangereuse. Ces documents permettent d’identifier la matière dangereuse que vous avez chargée dans votre véhicule. On y retrouve la nature de la marchandise, sa quantité, son conditionnement, le type de marchandise. Vous aurez aussi les codes UN/ONU qui permettent d’identifier le type de matière dangereuse que vous transportez.
Identification de la matière dangereuse
Exemple de code UN
  • Les Consignes écrites du 5.4.3 de l’ADR. Ce document correspond aux règles générales et est un rappel des différentes règles en fonction de la classe ADR transportée. Vous trouverez ci-dessous une version à télécharger. Ces consignes, on été faites par SOEIC-Conseil.
  • Le Certificat d’empotage. Celui-ci est dans le cas où la marchandise transiterait par navire et aurait un parcours maritime. Dans ce cas, ce document serait obligatoire. 
  • Copie des accords multilatéraux ou dérogation. Encore une spécificité ici, en ADR, vous n’avez pas le droit pas de circuler sur toutes les routes, notamment les ponts et les tunnels. Mais il est possible de demander une dérogation dans certains cas. Il vous faudra fournir cette dérogation lors de votre contrôle.

Dernière étape, il ne vous reste plus qu’à fournir les documents liés à votre véhicule ! 

Les documents obligatoires liés au véhicule

Les documents obligatoires liés au véhicule contiennent des éléments standards que vous retrouverez lors d’un contrôle en voiture, mais aussi plusieurs autres documents spécifiques aux transports et à votre véhicule. 

Carte grise et assurances

La carte grise et l’assurance seront les documents obligatoires que l’on vous demandera en premier lors d’un contrôle. Vous devez donc fournir la carte de grise de votre véhicule ainsi que celle de votre remorque si vous en possédez une. Ensuite, vous devez présenter votre carte verte d’assurance. Dans le cas où le véhicule ne vous appartient pas, vous devez présenter le certificat de location, ou justifier pourquoi vous avez ce véhicule.

Taxe à l’essieu (TSVR)

La taxe à l’essieu ! Mais qu’est-ce que c’est que ça ? Alors la taxe à l’essieu est une taxe qui vous est imputée en fonction du nombre d’essieux que vous avez sur votre véhicule. Plus vous avez d’essieu, plus cela vous coûtera cher. Cette taxe sert à réparer les routes. L’état par du principe que plus vous avez des roues, plus vous abîmez les routes, et donc vous devez payer plus cher pour les réparer. Il y a certains cas d’exonération que vous pourrez retrouver sur le site du gouvernement.

Taxe annuelle à l'essieu (taxe spéciale sur certains véhicules routiers -  TSVR) - professionnels | service-public.fr
Tarifs de la TSVR

Licence communautaire

Dernières étapes, la licence communautaire. La licence communautaire est le document qui stipule que vous êtes attestataire de la capacité de transport, où que vous employez un gestionnaire externe. Vous devez avoir une licence par véhicule et vous pouvez demander autant de licences que vous le souhaitez. Pour faire une demande de licence communautaire, vous devez remplir un formulaire que vous pouvez trouver ici. Vous avez des licences bleu qui sont utilisées lorsque vous exploiter des véhicules de +3,5T et jaune lorsque vous exploitez des véhicules de -3,5T.

Accès à la profession de transporteur public : Licence Communautaire
Exemple de licence comunautaire

Maintenant que vous avez donné tous les documents obligatoires que l’on vous a demandés, la DREAL ainsi que la police vont vérifier votre chargement. Je compte sur vous pour être en règle, les amendes peuvent vite se cumuler et avoir des montants très importants ! Faites attention à vous, respecter les règles et tout se passera bien ! Bonne route à vous les routiers ! 

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