La bible du conducteur : La réglementation sociale européenne

La Réglementation Sociale Européenne ou RSE est la réglementation qui régit les conducteurs dans toute l’Europe. Tous les véhicules de plus de 3,5T ou de plus de 9 places y sont soumis. C’est elle qui va définir les temps de repos et de conduite, et tout cela est supervisé par la DREAL. En cas de non-respect de ces règles, vous serez en infraction et vous pourrez, vous ou votre employeur selon la situation, avoir de lourdes amendes. Nous détaillerons tout cela ensuite, mais avant, il faut commencer par la base.

Les tachygraphes

Pour pouvoir faire appliquer la réglementation sociale européenne, il faut que les organismes concernés et les forces de l’ordre puissent faire des contrôles. Il existe pour cela 2 systèmes qui ont été mis en place successivement : le système à disque et le système à carte à puce.

Le tachygraphe analogique

Le système à disque relève de l’ancienne génération de véhicule et est plus complexe à lire. Il se présente sous la forme d’un disque en papier que le conducteur va insérer dans son tachygraphe à chaque début de journée. Ensuite, tout au long de sa journée, le disque va enregistrer les actions du conducteur, les temps de conduite, de repos de travail, mais aussi la vitesse. Si le véhicule dépasse la vitesse maximale autorisé de 90km/h, ce sera inscrit sur le disque et il pourra alors être verbalisé en cas de contrôle.

Disques à diagramme pour Tachygraphe - 180 km/h automatique RNK VERLAG Lot  de 100 | AZ Fournitures
Exemple de disque pour tachygraphe

Le tachygraphe numérique

Le second système qui est le plus répandu maintenant, est celui de la carte à puce. C’est un système électronique qui enregistre les mêmes informations que le disque, à la différence ici que tout est enregistré sur votre carte. Ces cartes ont la même taille et apparence qu’une carte de crédit. Elle sont délivrées par chrono service. Cette carte est valable 5 ans, elle fait partie des documents indispensables à avoir quant on est conducteur.

La carte conducteur doit être téléchargée et lue par l’employeur tous les 28 jours. Le tachygraphe doit aussi être vidé, car il enregistre lui aussi des données en fonctionnement, il doit être téléchargé et vidé tous les 95 jours. 

Une fois que vous avez téléchargées ces données sur votre pc, vous devez les conserver pendants 1 an.

Tachygraphe Numérique
Exemple d’un tachygraphe numérique

Les durées de travail

Les tachygraphes fractionnent la journée d’un conducteur sous 4 formes : la conduite, le repos, le travail et la mise à disposition. Ces 4 formes sont définies pars des symboles et ont des règles précises pour chacun d’entre eux. Dans le cas où il y aurait une infraction à la réglementation sociale européenne, vous pouvez être verbalisé avec de lourdes amendes allant jusqu’à plusieurs milliers d’euros.

Le temps de conduite

Le symbole de la conduite est un volant, c’est sur ce symbole que ce positionne votre tachygraphe lorsque vous prenez la route.

Votre temps de conduite journalier est limité à 9h de conduite par jour, avec une pause de 45 minutes obligatoires au bout de 4h30 de conduite. Il est possible de fractionner cette pause en 15 et 30 min. Vous pouvez donc par exemple faire 2h de route, une pause de 15 min, reconduire 2h30 et à ce moment-là, vous devrez refaire une pause de 30 min. Il n’est pas possible de faire l’inverse, vous devez faire 15 min de pause puis 30, ou alors 45 minutes d’une seule traite.

Il est possible de conduire jusqu’à 10h par jour 2 fois par semaine, si vous n’avez pas déjà dépassé le maximum de 56h hebdomadaire et 90h sur deux semaines consécutives. Vous devrez juste refaire une pause de 45 min au bout de 9h, et vous pourrez alors repartir pour 1h de conduite.

Petite subtilité ici, lorsqu’on parle de “jour”, on parle de période de 24h, car nous allons le voir ensuite, mais il y a un repos obligatoire.

Le temps de travail

Le symbole du temps de travail est deux marteaux croisés. Le temps de travail correspond au temps où vous travaillez, mais où vous ne conduisez pas. On peut prendre notamment comme exemple la manutention de la marchandise au chargement et au déchargement ou le sanglage. Ce temps sera ajouté à votre temps global de service. 

Le temps de mise à disposition

Le symbole du temps de mise à disposition est un carré barré. Le temps de mise à disposition se définit comme étant le temps où vous ne conduisez pas et où vous n’êtes pas en travail. Vous êtes en attente que l’entreprise vous confie une tâche. Ce temps est notamment utilisé avant le chargement et déchargement, où lorsque que vous êtes en attente dans votre entreprise, en attendant que votre exploitant vous indique d’aller charger à un endroit ou à un autre.

Le temps de repos

Le symbole du temps de repos est un lit vu de côté. Le mode repos est généralement mis automatiquement lorsque que le véhicule se coupe. Si c’est le cas, pensez bien à vous mettre en travail, car sinon, ce sera compté comme du repos.

Nous avons déjà vu une partie du repos avec la pause obligatoire de 45 min au bout de 4h30 de conduite, mais il existe d’autre pause obligatoire. Il y a le repos journalier qui est de 11h lorsqu’il est normal, mais il peut être ramené à 9h. On appelle cela un repos réduit. Il est possible de faire un repos réduit seulement trois fois entre deux repos hebdomadaires. Vous pouvez aussi le fractionner comme les pauses de 45min, mais ici en 3h minimum, et ensuite 9h minimum.

Le dernier type de repos est le repos hebdomadaire. Ce repos doit être de 45h minimum. Il est possible de le réduire à 24h, mais dans ce cas, le conducteur doit rattraper les heures non prises dans les 3 semaines suivantes, qui sera cumulé avec une autre période de repos de 9h.

Il y a une exception dans le cas où vous débarquer d’un ferry ou d’un train, il est possible de déplacer son véhicule jusqu’à une aire de repos afin de continuer son repos, et cela ne coupe pas le repos en cours

Pour aller plus loin

Vous pouvez aussi retrouver des détails sur la réglementation sociale européenne dans cette vidéo, qui revient plus en profondeur sur celle-ci :

Les infractions peuvent être nombreuses et vite vous coûter cher si vous n’en respectez pas la réglementation sociale européenne. Vous serez alors verbalisé, ou votre entreprise. Gardez aussi à l’esprit que vous serez aussi verbalisé sur des infractions que vous aurez fait des moins auparavant. Le système de tachygraphe permet d’avoir un visuel sur tous les transports que vous avez, et les infractions aussi. Vous pouvez retrouver le détail de ces infractions sur le site de la FNTP.

Cela pourrais avoir des conséquences désastreuses et il serait dommage de faire faillite ! Alors soyez prudent sur la route, respecter la RSE et tout se passera bien ! Bonne route à vous !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.